Depuis longtemps, pour la production de chlore actif, "produit à partir de chlorure de sodium par électrolyse", le sel doit provenir d'un fournisseur enregistré sur la liste ECHA95. En Suisse, le Salinen Salz, ce sel est disponible en sacs de 10kg et 25kg sous le numéro 4440 / 4441. ECHA est l'abréviation de : Agence européenne des produits chimiques / European Chemicals Agency).
Ceci a été fixé dans le règlement biocide 528/2012.
En plus de la "matière première" qu'est le sel, le produit final, le chlore actif "produit à partir de chlorure de sodium par électrolyse", est désormais officiellement enregistré sur la liste de l'ECHA.
Cela signifie qu'à partir du 1er juillet 2022, ce biocide sera soumis à une autorisation européenne. Il faut donc une autorisation pour tous les États membres de l'UE pour utiliser l'hypochlorite de sodium comme désinfectant. Cela vaut également pour les pays hors de l'UE, comme la Suisse et la Grande-Bretagne.
Comme il est tout simplement impossible que chaque utilisateur demande lui-même un ou plusieurs agréments, les fabricants d'installations d'électrolyse et les fournisseurs de sel sont désormais appelés à intervenir.
Sans autorisation CHZN pour le chlorure de sodium et/ou l'installation d'électrolyse, aucun chlore actif ne pourra être produit par le procédé in situ à partir du 1er juillet 2022.
SWISS D&W TECH a déjà obtenu l'autorisation temporaire (CHZN), l'autorisation de l'Union devrait suivre au plus tard en juillet 2025. Les autorités se réservent le droit de délivrer l'autorisation de l'Union jusqu'à 36 mois après le 01.07.2022. Les installations d'électrolyse SDWT sont déjà livrées avec ce numéro CHZN.
Votre avantage, c'est que nous avons déjà fait tester le produit de nos installations au moyen de diverses procédures de test, conformément aux exigences biocides en vigueur, et que nous répondons ainsi dès aujourd'hui aux exigences les plus récentes.
Cette autorisation, également appelée permis, est limitée à dix ans et s'applique aux types de produits PT2, PT3, PT4, PT5 et PT11.
L'eau de piscine est classée PT2, l'eau potable PT5.
ACS B.V. est détenue à parts égales par Aquaox BV, Centrego LTD et SWISS D&W TECH AG, experts en technologie et applications ECA, afin de détenir les autorisations biocides européennes appropriées pour tous leurs systèmes et solutions et d'assurer la conformité avec toutes les règles et réglementations biocides pertinentes actuelles.
Veuillez noter que, conformément au BPR 528/2012, vous devez utiliser du sel conforme à l'un des règlements suivants :
Hygiène humaine :
Les produits de ce type sont des produits biocides utilisés pour l'hygiène humaine et appliqués sur la peau humaine ou le cuir chevelu ou en contact avec ceux-ci, principalement à des fins de désinfection de la peau ou du cuir chevelu.
Désinfectants et algicides qui ne sont pas destinés à une application directe sur les humains et les animaux :
Produits utilisés pour désinfecter les surfaces, les tissus, les équipements et les meubles qui ne sont pas destinés à entrer en contact direct avec des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux. Les domaines d'application comprennent, entre autres, les piscines, les aquariums, les eaux de baignade et autres eaux, les systèmes de climatisation ainsi que les murs et les sols, tant dans le secteur privé que dans le secteur public et industriel et dans d'autres domaines utilisés pour une activité professionnelle.
Produits utilisés pour désinfecter l'air, l'eau non destinée à la consommation humaine ou animale, les toilettes chimiques, les eaux usées, les déchets hospitaliers et le sol.
Comme algicide pour les piscines, les aquariums et autres eaux, ainsi que pour les produits utilisés pour assainir les matériaux de construction.
Produits utilisés comme additifs dans les textiles, les tissus, les masques, les peintures et autres articles ou tissus pour produire des articles traités ayant des propriétés désinfectantes.
Hygiène dans le secteur vétérinaire :
Produits d'hygiène vétérinaire tels que les désinfectants, les savons désinfectants, les produits d'hygiène corporelle et buccale ou ayant une fonction antimicrobienne.
Produits pour la désinfection des matériaux et des surfaces liés à l'hébergement ou au transport des animaux.
le secteur de l'alimentation humaine et animale:
Produits utilisés pour désinfecter les équipements, les conteneurs, les couverts et la vaisselle, les surfaces et les conduites utilisés dans le cadre de la production, du transport, de l'entreposage ou de la consommation de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux (y compris l'eau potable) destinés aux êtres humains et aux animaux.
Produits destinés à l'imprégnation de tissus susceptibles d'entrer en contact avec des denrées alimentaires.
Eau de boisson :
Produits pour la désinfection de l'eau potable pour les humains et les animaux.
Produits de protection pour les liquides dans les systèmes de refroidissement et de traitement :
Produits destinés à protéger l'eau et les autres liquides dans les systèmes de refroidissement et de traitement contre les attaques d'organismes nuisibles tels que les microbes, les algues et les coquillages.
Ce type de produit ne comprend pas les produits destinés à la désinfection de l'eau potable ou de l'eau des piscines.
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